Documents d'enregistrement

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Je télécharge les documents d'enregistrement

Diverses réglementations (Directive Nitrates, Installations Classées, Conditionnalité) vous imposent d’enregistrer un certain nombre d’informations relatives à vos pratiques de fertilisation et d’utilisation de produits phytosanitaires.

Nous mettons à votre disposition plusieurs modèles de documents pour enregistrer ces pratiques.

Il vous suffit de télécharger le modèle correspondant à la situation de votre exploitation.

Pour cela, reportez-vous au tableau ci-dessous :

 

Exploitations d’élevage en ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement)Autres cas
Les parcelles que j'exploite sont situées en zone vulnérable

Document d'enregistrement ICPE élevage et Zone vulnérable

Document d'enregistrement Zone vulnérable

Aucune des parcelles de mon exploitation n’est située en zone vulnérable

Document d'enregistrement ICPE élevage hors Zone vulnérable

Registre phytosanitaire seul


 

 

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