Cartographie des cours d'eau

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La nouvelle cartographie des cours d’eau a-t-elle un impact sur mon exploitation ?

Vérifiez la nouvelle cartographie des cours d’eau et déclarez au plus tôt d’éventuel(s) désaccord(s) sur le classement, sur vos parcelles. 

Cette nouvelle cartographie est en cours de finalisation par la DDT. Soyez-y attentif, un classement en cours d’eau est irréversible et entraîne des obligations différentes en termes de déclaration ou d’autorisation de travaux notamment.

En pratique

Je vérifie les cartes en ligne 

Repérez la ou les cartes vous concernant en repérant leur numéro sur la carte générale (cliquez ici).

Consultez les cartes concernée dans cette bibliothèque (cliquez ici), grâce à leur numéros. 

Pour les secteurs où il n’existe pas de cartographie numérotée, ou si la cartographie n’est pas disponible, nous vous conseillons de nous contacter afin d’obtenir l’impression de votre secteur (la Chambre d’agriculture de la Charente a accès à la cartographie en ligne pilotée par la DDT Charente).

Je signale d’éventuelles modifications 

Complétez ce formulaire (cliquez ici).

Les informations en jaunes sont obligatoires, les autres peuvent permettre de mieux identifier le problème.

Il faut remplir un formulaire par écoulement. Les pièces à fournir sont obligatoires afin de permettre l’instruction de votre demande. Si possible, pensez à joindre des photos pour étayer vos arguments auprès de la DDT.

Envoyez le formulaire et les pièces justificatives à la Chambre d'agriculture de la Charente - ZE Ma Campagne - 66, impasse Nièpce - 16016 ANGOULEME CEDEX ou par mail à angelique.gaboriaud@charente.chambagri.fr

La Chambre d’agriculture a été mandatée pour centraliser ces remontées de terrain et est chargée de les transmettre à la DDT.

Ce document donnera automatiquement lieu à une expertise sur le terrain de la part des services de l’Etat, aussi tout formulaire incomplet ou sans ses pièces complémentaires ne pourra être instruit, car trop imprécis.

Il est très important que ces remontées de terrain se fassent dans les meilleurs délais et conditions afin de pouvoir organiser ensuite des réunions par secteur puis des expertises de terrain.

Qu'est ce qu'un "cours d'eau" ?

Définition d’un cours d’eau (art L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement et jurisprudence du 21 octobre 2011 du Conseil d’Etat): « constitue un cours d’eau, un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année ».

Un cours d’eau est donc défini principalement par trois critères cumulés :

  • La présence et permanente d’un lit, naturel à l’origine,
  • Un débit suffisant une majeure partie de l’année,
  • Une alimentation par une source.

Mais si un des trois critères pose un problème, d’autres éléments complémentaires peuvent être évalués sur place pour permettre la définition de l’écoulement. Ce sont notamment la présence de faune ou de flore spécifique ou la présence d’une berge ou la présence d’un écoulement amont ou aval.

Contacts

DDT de la Charente - Nathalie OLLIVIER - 05 17 17 39 39 (standard) - nathalie.ollivier@charente.gouv.fr

Chambre d'agriculture de la Charente - Angélique GABORIAUD - 05 45 67 49 84 - angelique.gaboriaud@charente.chambagri.fr

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