Baux, échanges, autorisation d'exploiter

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Echanges amiables

Un échange amiable peut présenter de nombreux avantages, tant au niveau des pratiques culturales que de la gestion de son troupeau.

Vous avez un projet d'échange amiable ? Nous vous invitons à compléter les documents ci-après pour bénéficier de l'aide financière du Conseil Départemental. Pour plus d'information sur les échanges, contactez nos services.

Documents

Modèle de bail à ferme

Ce modèle de bail à ferme est à votre disposition pour votre usage.

Documents

  • Modèle de bail à fermeContrat type de bail à ferme pour le département de la Charente - Arrêté préfectoral du 19 janvier 2016

Autorisation d'exploiter

Consultez toutes les informations relatives aux autorisation d'exploiter sur le site d'état mesdemarches.fr.

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