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Lignes électriques

Gaz naturel - canalisations

  • Gaz naturel : protocole national d’accord relatif aux conditions d’implantation des canalisations de transport de gaz naturel sur les terrains agricoles.Ce protocole précise les engagements de GRTgaz, en particulier en ce qui concerne la définition du tracé de moindre impact au regard des activités agricoles, la remise en l’état initial des terrains après travaux pour préserver leur vocation agricole et les conditions d’indemnisation des propriétaires et exploitants des parcelles agricoles traversées par les ouvrages. Une attention toute particulière est apportée à la problématique des réseaux de drainage et d’irrigation impactés pendant la phase de chantier ainsi qu’après leur restitution aux exploitants des terrains concernés. La particularité et la complexité des réseaux de drainage et d’irrigations nécessitent une prise en compte adaptée par les entreprises de chantier afin d’éviter tout dégât pendant et après les travaux.

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