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Régionalisation à l’excès des Chambres d’agriculture

Chambre d'agriculture de la Charente

Chambre d'agriculture de la Charente

La Chambre d’Agriculture de la Charente (CA16) et le syndicat Coordination Rurale entendus par le Conseil d’État.

Comme nous vous l’avions déjà indiqué, la CA16 s’était associée avec la Coordination Rurale - Union Nationale et la Chambre d’Agriculture du Lot et Garonne pour déposer un Recours de contestation auprès du Conseil d’Etat à l’encontre du décret de régionalisation du réseau des Chambres, afin de préserver l’autonomie, les capacités décisionnelles et budgétaires des Chambres Départementales au bénéfice des agriculteurs de leurs propres départements.

Ce combat a été mené par vos élus dans l’intérêt d’une préservation d’une meilleure proximité et la possibilité de développer une offre de services qui réponde pleinement et avec territoriale réactivité aux attentes et besoins des agriculteurs locaux. Malheureusement cette action n’a pas été partagée par le syndicat majoritaire.

Dans sa décision n°404914 du 9 février 2018, le Conseil d’État a donné raison à la CA16 / Coordination Rurale / CA47 en annulant des dispositions du 6° de l'article 1er du décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des Chambres d'agriculture, qui confiaient aux Chambres Régionales d'Agriculture l'exercice de missions relevant de la compétence des Chambres Départementales.

Vos élus se félicitent notamment que l'offre de formation auprès des exploitations agricoles, les prestations certifiées et outils logiciels performants afférents ou encore la promotion de la création et la reprise d'entreprises agricoles restent ainsi de la compétence directe des Chambres départementales, au plus près des agriculteurs.

Notre objectif reste de chercher la meilleure possibilité de mutualisation des « fonctions dites support » : comptabilité Finances, juridique, administration Ressources Humaines… source d’économie d’échelle au sein du réseau des Chambres de la grande Région Nouvelle Aquitaine, tout en préservant la relation de proximité et la qualité de services auprès des agriculteurs et collectivités territoriales à l’échelon départemental et local.

Une nouvelle loi est en instance (loi dite ESSoC), qui ouvrirait notamment la voie à des expérimentations de la régionalisation des Chambres. Vos élus ont réitéré leur opposition et une audience est prévue cette semaine au Sénat. L’objet est en particulier de rappeler que l’échelon départemental est le plus pertinent pour mener des politiques agricoles adaptées et répondre avec réactivité aux besoins locaux.

Les élus de la Chambre d’agriculture de la Charente